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CONDITIONS GENERALES | NovaMova

En s'inscrivant à des cours de langue auprès de NovaMova, quels qu'ils soient et où qu'ils aient lieu, avec ou sans hébergement, vous reconnaissez que vous avez lu et accepté les conditions générales ainsi que la politique d'annulation, de compensation et de remboursement.

 

1. Inscription et Règlement

1.1. Afin de participer aux divers programmes linguistiques, il est impératif de vous inscrire sur le site Web en remplissant le formulaire d'inscription au plus tard 2 semaines avant le début des cours. Néanmoins, si votre inscription a lieu après ce délai, elle sera prise en considération et le personnel fera tout son possible pour en assurer la réalisation mais aucune garantie ne pourra être donnée quant à l'exactitude de vos requêtes (hébergement et cours).  

1.2. Dans le cas où l’élève aurait des connaissances antérieures en langue russe, il doit impérativement exécuter le test de niveau.

1.3. Les inscriptions aux cours de langue sans hébergement ne seront validés qu'après le versement d’un acompte d'un montant de 100 euros.

1.4. Les inscriptions aux cours de langue avec hébergement ne seront enregistrés qu'après le versement d’un acompte d'un montant de 200 euros.

1.5. Le versement d’un acompte ne sera remboursé à aucune condition.

1.6. Le total du règlement des cours et de l'hébergement doit être versé au plus tard le premier jours des cours.

1.7. Le coût des cahiers d’exercice et autre matériel pédagogique éventuel est à régler séparément.
 
2. Cours de langue
2.1. Dans le cas où un élève inscrit pour des leçons en groupe se retrouve seul le jour du début des cours, l'école se réserve le droit de lui fournir 2 leçons individuelles en lieu et place de 4 leçons en groupe, sans notification préalable.

2.2. L'école se réserve le droit de transférer un apprenant vers un cours de niveau plus approprié si le niveau de ce dernier ne correspond pas au niveau du cours réservé.

2.3. L'école se réserve le droit de remplacer ou changer un professeur en cas de nécessité, sans notification préalable.

2.4. Le tarif de groupe ne peut être transféré en tarif individuel à aucune condition.

2.5.  L'école se réserve le droit de modifier l'emploi du temps de l’élève et/ou de le transférer vers une autre classe, voire d'un cours à un autre.

 
3. Annulation
3.1. Les cours en groupe non effectués ne peuvent être transférés à une autre date ni rattrapés ou remboursés.

3.2. Toute annulation doit être effectuée par écrit (mail ou SMS). En cas d'annulation d'une leçon individuelle plus de 24 h à l'avance, la leçon est repoussée à un autre jour avec l'accord du professeur sans aucun frais. Dans le cas d'une annulation dans les 24 h avant la leçon mais moins de 6 h avant le début du cours, la leçon sera due au prix d'une heure académique.   
Si une leçon est prévue en matinée (entre 8h et midi) la limite pour l'annuler est 18h le jour précédant la leçon (en semaine du lundi au vendredi). Si l'annulation parvient après 18 h, la leçon sera considéré comme due entièrement et comptée comme telle. Dans le cas où une leçon est annulée dans les 6 heures précédant son début elle est considérée comme ayant eu lieu, due entièrement et comptée comme telle.  

4. Modification d'emploi du temps.
4.1. La date du début d'un cours en groupe peut être modifiée sans frais en cas de notification préalable, avec un préavis de 7 jours calendaires minimum.

4.2. Dans le cas d'une modification notifiée moins de 7 jours avant la date du début des cours, un supplément de 50 euros sera exigé.

4.3. Une « pause » dans les cours est possible dans le cas où l'élève le décide mais uniquement pour un délai d'une semaine (du lundi au vendredi) et à condition de le notifier à l'administration de l'école au moins deux jours ouvrables à l'avance.

4.4. Dans le cas d'une modification de la date des cours, la nouvelle date ne peut dépasser de plus d'un an la date originale.
 
5. Abandon en cours de programme
5.1. Il est impératif d'informer immédiatement l'administration de l'école par écrit  en cas d'abandon en cours de programme.

5.2. En cas d'abandon en cours de programme après moins de deux semaines, la totalité du coût du programme est exigée.

5.3. En cas d'abandon en cours de programme, après plus de deux semaines, et d'une notification dans les cinq jours calendaires, les frais d'annulation s'élèvent à 30 % du programme non utilisé, plafonnés à 100 euros (frais bancaires non compris).

5.4. En cas d'abandon du programme après plus de 2 semaines sans aucune notification préalable (ou notification le jour même), les frais d'annulation s'élèvent à 70 % du programme non utilisé, plafonnés à 100 euros (frais bancaires non compris).

5.5.  NB: tout remboursement éventuel doit être effectué dans les 60 jours calendaires.
 
6. Changement de programme
6.1. l’élève peut à tout moment d'ajouter des cours à son programme à condition d'en informer préalablement l'administration de l'école.

6.2. Des leçons peuvent être ajoutées au programme de l’élève dans les deux jours à partir de la réception de la notification de sa requête.

6.3. Les leçons supplémentaires doivent être réglées au plus tard le jour ouvrable suivant  leur adjonction au programme. En cas de leçon supplémentaire prise le jour même, celle-ci doit être réglée avant son début.  
 
7. Extension de programme
7.1. L’élève conserve la possibilité de prolonger son programme. Une notification préalable (une semaine avant la date de prolongation) lui permet de réserver une place dans le groupe de son choix.
 
8. Hébergement
8.1. En cas de réservation d'un logement, des frais d'un montant de 30 euros sont exigés. Ceux-ci doivent être réglés en même temps que l’accompte et ne sont pas remboursables.

8.2. Les frais d'hébergement sont à régler auprès de l'administration de l'école et ne doivent en aucun cas l'être auprès des propriétaires ou de la famille d'accueil.

8.3. Les tarifs pour l'hébergement sont établis sur une base hebdomadaire, à savoir 6 nuitées, du dimanche au samedi (arrivée dimanche après 14h, départ samedi avant midi). Les nuits supplémentaires sont à régler séparément.

8.4. Dans le cas où l’élève décide de passer moins de 6 nuits dans le logement réservé, la semaine entière est due.

8.5. Toutes les questions concernant l'hébergement et les repas en famille d'accueil sont à régler exclusivement avec l'administration de l'école sauf  pour les options supplémentaires non inclues dans le prix (accès internet, blanchisserie, etc.).

8.6. En cas d’éventuels dommages commis par l’élève, ce dernier s'engage à rembourser l'école ou la famille d'accueil avant son départ impérativement.

8.7. En cas de modification de date pour l'hébergement pour quelque raison que ce soit, l'école doit en être informée au moins 14 jours calendaires avant la date prévue. En l'absence de notification, des frais de 100 euros seront exigés.
 
9. Départ avancé
9.1. En cas de départ avancé après un séjour de moins de 2 semaines aucun remboursement ne pourra être exigé.

9.2. En cas de départ avancé après un séjour de plus de 2 semaines avec notification préalable d'au moins 7 jours non ouvrables, les frais d'annulation s'élèvent à 100 euros, (frais bancaires non compris).

9.3. En cas de départ avancé après un séjour de plus de 2 semaines avec  notification préalable de moins de 7 jours non ouvrables ou notifié le jour-même, les frais d'annulation seront équivalent à une semaine complète, non compris les frais de banque.

9.4. L’élève conserve le droit de prolonger son séjour dans la famille d'accueil ou l'appartement de son choix à condition d'en informer préalablement l'administration de l'école par écrit. En cas d'impossibilité, due à une réservation antérieure par un autre élève, une option sera proposée à l’élève dans les deux jours ouvrables à la réception de la requête.
 
10. Transferts
10.1. En cas de réservation de transfert depuis l'aéroport, il est impératif d'informer l'école le plus tôt possible de l'heure d'arrivée, du numéro de vol et du terminal prévu. En l'absence de réception de ces informations le transfert depuis l'aéroport ne pourra avoir lieu.

10.2. Toutes les questions concernant le paiement du transfert depuis l'aéroport doivent être résolues exclusivement en accord avec l'administration de l'école.

10.3. En cas de modification de la date d'arrivée, il est impératif d'en prévenir l'administration de l'école au moins 2 jours avant la date prévue ou dès l'annonce de la nouvelle date d'arrivée si celle-ci a été avancée. Sans notification le nouveau transfert sera à la charge de l'apprenant.

10.4. En cas de retard du vol il est impératif de prévenir l'administration par téléphone ou SMS faute de quoi les frais d'attente du chauffeur seront à la charge de l'apprenant à hauteur de 5 euros de l'heure.

10.5. Au cas où le vol serait avancé, il est impératif de prévenir l'administration de l'école par téléphone ou SMS. Sans notification vous risquez d'attendre votre chauffeur.

10.6. Le véhicule effectuant le transfert est sur place environ 30 mn après l’atterrissage de l'avion. En cas d'attente de plus de trente minutes passé ce délai, une prolongation jusqu'à une heure et demi est prévue.  

10.7. En cas de réservation d’un transfert pour l’aéroport à la fin du programme, ledit transfert sera effectué au plus tard 3 heures avant le départ du vol.  

10.8. L'école se réserve le droit de refuser un transfert (même réservé et payé) en cas de comportement abusif et/ou sous influence d'alcool et/ou de stupéfiants.
 
11. Excursions
11.1. L’élève peut s'assurer des dates et horaires des excursions en groupe auprès de l'administration de l'école.

11.2. Le paiement pour les excursions doit être effectué au moins 3 jours ouvrables avant la date prévue de l'excursion. Si l’élève s'inscrit pour une excursion moins de 3 jours à l'avance  le paiement doit être effectué au moment de l'inscription et au plus tard au début de l'excursion.

11.3. Le coût de l’excursion inclut les services de guide et le prix des divers billets d'entrée, mais pas le prix des repas, des souvenirs, du transfert jusqu'au départ de l'excursion (sauf spécification préalable), etc.

11.4. L'école se réserve le droit d'annuler une excursion si le groupe ne comporte pas plus de 4 personnes. L'excursion est alors remboursée intégralement ou bien, si l'apprenant est d'accord, elle peut être remplacée par une excursion individuelle sous réserve de frais supplémentaires.

11.5. Le parcours d'une excursion individuelle peut être modifié selon le désir de l'apprenant. Les éventuels changement de tarif (en plus ou en moins) sont à régler en accord avec l'administration de l'école.
 
12. Plaintes et désaccords
12.1 Toute plainte ou désaccord se doit d'être formulé pendant le séjour de l’élève à l'école, en personne ou sous forme écrite. Aucune compensation  ou remboursement ne sera accordé pour des plaintes ou désaccords enregistrés après la fin du programme prévu pour l'apprenant.

12.2 Les élèves sont invités à remplir un formulaire de satisfaction à la fin de la première et de la dernière semaine de leur programme. Si l'apprenant exprime un grief ou une insatisfaction concernant l'école, il est de nouveau invité à remplir un formulaire une semaine plus tard. En cas d'incertitude ou de questionnement, l'apprenant est invité à contacter le personnel immédiatement et en personne.  

13. Discipline
13.1. L’élève est invité à respecter les lois ukrainiennes, géorgiennes ou moldaves le cas échéant, et à se comporter décemment selon les règles communément admises pour un établissement d'enseignement public. Il est interdit de consommer drogues ou alcool dans l'enceinte de l'école et de vandaliser le matériel ou les locaux de l'école. En cas de dommages commis par l’élève il sera exigé une  compensation ou un remboursement complet.  

13.2. L'apprenant est invité à se comporter d'une manière appropriée, sensible et raisonnable à tout moment et à témoigner respect et considération envers autrui.

13.3. Il est formellement interdit de consommer de la nourriture dans les salle de classe ainsi que dans les salles médiathèques quelle que soit l’heure.

13.4. En cas de violation des lois ukrainiennes, géorgiennes ou moldaves le cas échéant, ou d'une  indéniable atteinte à l'éthique, l'école se réserve le droit d'annuler purement et simplement le contrat passé avec l'apprenant et de procéder à son expulsion de l'école. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
 
14. Photos et Vidéos
14.1. L'apprenant accepte que les photos et les vidéos prises dans le cadre de l'école puissent servir de base à du matériel de promotion. En cas de non accord, l'apprenant doit en informer au préalable l'école par écrit.

14.2. A des fins d'amélioration et de contrôle de la qualité de l'enseignement, l'école peut être amenée à installer des caméras de surveillance dans certaines salles de classe. L'école est entièrement responsable de la confidentialité des informations recueillies et de leur utilisation à des fins strictement professionnelles d'amélioration de la qualité de ses services.Tout élève ne déposant pas d'objection dans les 24 heures suivant la réception du ce document se trouve de facto en accepter les conditions générales énumérés jusqu'à ce point.

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